🏛️3 questions aux candidats sur la Transparence et les Conflits d’intérêts

La Charte de l’élu local rappelle un principe simple :
👉 l’élu agit dans le seul intérêt général et prévient toute situation de conflit d’intérêts.

Mais une charte n’est qu’un cadre.

Dans une petite commune comme Saint-Vincent-de-Mercuze, la confiance repose sur des règles concrètes appliquées au quotidien — notamment lorsque des intérêts personnels, familiaux ou patrimoniaux peuvent croiser des décisions municipales.

📖 Pour mieux comprendre le cadre légal et déontologique auquel sont soumis nos futurs élus, vous pouvez consulter notre article précédent :
“Charte de l’élu : Être élu à Saint-Vincent, passion… mais surtout mission !”.

SVM2026 adresse donc aux listes candidates trois questions précises sur la manière dont elles entendent traduire la déontologie en pratiques effectives.

🎤 3 questions aux candidats

1️⃣ Intérêts personnels, professionnels ou familiaux

Comment garantirez-vous qu’un élu concerné personnellement — ou par un proche — par une décision municipale soit tenu à l’écart non seulement du vote, mais aussi des travaux préparatoires et des réflexions en amont ?

2️⃣ Urbanisme et PLU

Les décisions d’urbanisme peuvent avoir des impacts patrimoniaux significatifs.

Quelles règles précises appliquerez-vous pour éviter toute influence d’un élu concerné lors de l’élaboration ou de l’évolution du PLU ?

3️⃣ Engagement écrit et formalisé

Êtes-vous prêts à formaliser par écrit, dès le tout début du mandat, des règles internes claires en matière de prévention des conflits d’intérêts, au-delà du simple déport lors des votes ?

📩 Processus de publication

Un courrier officiel a été adressé aux listes candidates à la date du 26 février 2026 pour leur poser ces questions.
Nous attendons leurs réponses avant le 8 mars 2026.

Les réponses reçues, ou le cas échéant l’absence de réponse, seront publiées ici même, afin que les électeurs puissent comparer les engagements et la transparence de chaque liste.

Voici ci-dessous le mail adressé à nos 2 listes candidates

Objet : 3 questions sur la transparence et la prévention des conflits d’intérêts

Madame, Monsieur,

Dans le cadre des élections municipales de 2026, SVM2026 publie actuellement une série d’articles consacrés aux enjeux institutionnels et déontologiques du prochain mandat.

À la suite de notre article intitulé « 3 questions aux candidats sur la Transparence et les Conflits d’intérêts », nous souhaitons vous donner la possibilité de répondre officiellement aux trois questions suivantes :

1/ Intérêts personnels, professionnels ou familiaux
Comment garantirez-vous qu’un élu concerné personnellement — ou par un proche — par une décision municipale soit tenu à l’écart non seulement du vote, mais aussi des travaux préparatoires et des réflexions en amont ?

2/ Urbanisme et PLU
Quelles règles précises appliquerez-vous pour éviter toute influence d’un élu concerné lors de l’élaboration ou de l’évolution du PLU ?

3/ Engagement écrit et formalisé
Êtes-vous prêts à formaliser par écrit, dès le début du mandat, des règles internes claires en matière de prévention des conflits d’intérêts, au-delà du simple déport lors des votes ?

Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre votre réponse écrite avant le 8 mars 2026.

Les réponses reçues seront publiées intégralement sur SVM2026. Le cas échéant, l’absence de réponse à la date indiquée sera également mentionnée, afin d’assurer une information transparente et équitable des électeurs.

Ces questions ont été adressées à l’ensemble des listes candidates dans les mêmes termes.

Nous vous remercions par avance de l’attention portée à cette démarche et restons à votre disposition pour toute précision.

Cordialement

Pour SVM2026
Philippe LUCAS

📢 Mise à jour le 10 mars 2026 – réponses des candidats

À la date limite du 8 mars, aucune des deux listes candidates n’a transmis de réponse aux 3 questions sur la transparence et les conflits d’intérêts.

Nous publions donc l’absence de réponse, afin que les électeurs puissent constater par eux-mêmes le niveau de transparence de chaque liste.

📝 Rappel : ces questions portaient sur :
1️⃣ Les intérêts personnels, professionnels ou familiaux
2️⃣ Les règles appliquées en matière d’urbanisme et de PLU
3️⃣ L’engagement écrit dès le début du mandat

Dans une commune comme Saint-Vincent-de-Mercuze, la transparence est essentielle pour garantir la confiance entre élus et citoyens.

📢 Mise à jour le 12 mars 2026 – publication sur un site de campagne

Depuis cette publication, la liste
Réunissons les Rutissons
a publié le 12 mars 2026 sur son site internet une charte de déontologie.

Ce texte évoque notamment :

• la prévention des conflits d’intérêts,
• l’abstention d’un élu lorsque ses intérêts ou ceux de ses proches pourraient être concernés,
• la possibilité de sanctions internes en cas de manquement.

À ce stade, aucune réponse directe n’a toutefois été adressée aux trois questions posées par SVM2026.