1 Des fonctions en tant qu’agent exécutif de la commune 

2 Des fonctions administratives et judiciaires au non de l’état

1 Des fonctions en tant qu’agent exécutif de la commune :

• le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipalet agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare et propose le budget, ordonne les dépenses et gère le patrimoine communal ;
• il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation ;
• le maire est titulaire de pouvoirs propres. Il exerce des pouvoirs de police administrative,c’est-à-dire qu’il est chargé “d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques” (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales).

La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a renforcé les pouvoirs de police des maires. Les maires peuvent imposer des astreintes financières en cas de non-respect d’une décision de fermeture d’un établissement recevant du public ou pour la mise en conformité de constructions irrégulières.

2 Des fonctions administratives et judiciaires au non de l’état

Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, comme il le fait avec les préfets dans les départements et les régions. C’est donc le maire qui est chargé de remplir, au nom de l’État, certaines fonctions administratives et judiciaires :

• sous l’autorité du préfet, il assure lapublication des lois et règlements, l’exécution des mesures de sûreté générale, l’organisation des élections ainsi que la légalisation des signatures. Il peut prendre des arrêtés ordonnant des mesures locales (interdiction de stationner, occupation du domaine public…) ;
• sous l’autorité du procureur de la République, le maire est officier d’état civil et officier de police judiciaire (OPJ). En tant qu’officier d’état civil, il est responsable de l’établissement et de la mise à jour des actes d’état civil (déclarations de naissance, reconnaissances d’enfants, mariage, pacte civils de solidarité (PACS), actes de décès et toute modification portant sur l’état ou la capacité des personnes). En sa qualité d’OPJ, le maire informe les autorités judiciaires des infractions portées à sa connaissance.