Urbanisme à Saint-Vincent : Le grand Monopoly des logements (42, 60 ou 96 ?)

🎰 Cet article fait suite à la réunion publique sur l’urbanisme organisée par la liste « Réunissons les Rutissons ». SVM 2026 était présent pour écouter les propositions du collectif et les confronter aux réalités des documents officiels qui engagent notre commune.

À Saint-Vincent-de-Mercuze, le débat sur le nombre de logements à construire ressemble à un exercice d’équilibriste. Entre les chiffres annoncés par le collectif, ceux de la mairie actuelle et les obligations de l’État, le citoyen est plongé dans un véritable brouillard.

🧭 Décryptage pédagogique d’un dossier où l’assurance affichée par les candidats cache des incohérences majeures.

⚔️1. La Guerre des chiffres : Trois “vérités” pour un seul village

Trois scénarios différents sont évoqués pour l’avenir du PLU, créant une confusion totale pour l’électeur :

🔢 Le 42 logements (Le chiffre du collectif Réunissons les Rutissons) : Annoncé pour l’horizon 2030. Un chiffre “confortable” qui évite de parler de densification.

🏛 Le 60 logements (Le chiffre du projet de la Mairie en 2023) : le plan de 2023 visait 60 logements sur 12 ans. Voir le document Élaboration du plan d’urbanisme page 31 qui note “cela se traduit par l’accueil, pour les 12 prochaines années, d’une Soixantaine de logements

📐 Le 96 logements (Le chiffre du SCoT) : C’est l’objectif du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et décliné par le Programme Local de l’Habitat (PLH) du Grésivaudan pour Saint-Vincent. C’est le seul chiffre juridiquement contraignant pour valider un PLU. Voir méthode de calcul du ScoT

✂️2. Le calcul tronqué : Pourquoi 42 ne fait pas le compte

Pour comprendre l’annonce du collectif, il faut ouvrir le PLH du Grésivaudan, approuvé le 16 décembre 2024 mais pour 6 ans seulement.

  • À la page 318, l’objectif pour notre village est de 7 logements par an. Voir Programme Local de l’Habitat (PLH) 2025-2030. En bas de page 318 nous retrouvons aussi l’objectif SCoT qui est plus élevé (8/an).
  • Le calcul du collectif : 7 logements/an×6 ans (jusqu’en 2030)=42 logements, mais Il n’est pas légitime d’arrêter un PLU à 2030

⚠️ Le problème :
Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit être dimensionné sur une perspective de long terme (en pratique c’est 12ans), cohérente avec le SCoT.

🔍 Conséquence

  • En s’arrêtant à 2030, le collectif propose un plan “à moitié fini”.
  • Le Préfet calculera le besoin sur la durée totale du document : 8 logements x 12 ans=96 logements.
  • Présenter 42 logements, c’est l’assurance de voir le PLU rejeté pour sous-dimensionnement au regard des besoins.

📌 Le préfet raisonne en besoin structurel, pas en échéance politique.

🧱 3. L’illusion des hectares : Peut-on “récupérer” du terrain après 2030 ?

C’est le point le plus problématique du discours du collectif : l’affirmation qu’après 2030, la commune pourrait récupérer des hectares supplémentaires pour construire.

C’est une contre-vérité juridique totale au regard de la Loi Climat et Résilience.

Le mur de 2031 :
La loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) impose de réduire de 50 % la consommation d’espaces d’ici 2031, pour arriver à zéro en 2050.

⚠️ L’incohérence :
Prétendre qu’on “récupérera” des droits à construire après 2030 est un contresens. Au contraire, chaque hectare non sécurisé aujourd’hui sera soumis à des contraintes de densité extrêmes demain.

🌫 4. Le mirage de l’après-2030 : Pourquoi les quotas ne baisseront pas

Le collectif affirme avec assurance qu’après 2030, les quotas de construction baisseront. Ils s’appuient sur la baisse de la démographie locale.

Erreur de raisonnement majeure.
– Le besoin de logements ne dépend pas uniquement du nombre d’habitants, mais de la manière dont ils se logent.
– Même avec une population stable ou en légère baisse, le nombre de ménages augmente sous l’effet de la décohabitation : divorces, jeunes adultes quittant le domicile familial, seniors vivant seuls dans des logements devenus trop grands.

📈 Conclusion
– Moins d’habitants ne signifie pas automatiquement moins de logements à produire.
– Les documents de planification (SCoT et PLH) intègrent ces évolutions structurelles, ce qui explique pourquoi les objectifs de construction ne baissent pas mécaniquement après 2030.

⏳ 5. Le paradoxe du calendrier : 9 mois pour décider

Le collectif propose 3 ans de concertation sur le PLU avec les habitants.

📜 La réalité légale
– La loi prévoit le transfert automatique de la compétence urbanisme à l’intercommunalité le 1er janvier 2027, sauf opposition formelle des communes de la comcom.

🕰 Le compte à rebours
– Entre l’élection (mars 2026) et ce transfert, il ne reste que 9 mois seulement pour présenter un PLU.
– Si aucun PLU n’est déposé, le PLUi pourrait être élaboré de façon arbitraire par la comcom, sans référence locale.
– Promettre 3 ans de réflexion, c’est soit méconnaître les délais légaux, soit passer sous silence le fait que le village perdra la main sur le PLU au profit du Grésivaudan bien avant la fin de cette concertation.

📐 6. Silence stratégique sur la densité

Vouloir étaler 42 logements sur 5,4 hectares revient à une densité de 8 logements par hectare.

📊 Or :
– Les orientations de l’État et du SCoT conduisent à des densités nettement supérieures.
– En maintenant un chiffre artificiellement bas (42), le collectif passe à coté de la réalité de la densification ( 96 logements plus groupés) qui sera pourtant imposée dans les quartiers de L’Haussipied, La Rivoire ou La Branchy déjà fléchés par l’étude 2023 de la mairie


📢 Conclusion : Entre méconnaissance et stratégie

S’agit-il d’une erreur d’interprétation des textes ou d’une volonté de ne pas effrayer l’électeur ? Dans les deux cas, le risque est le même :

SujetPromesseRéalité de la LoiRisque final
Hectares“On en récupère après 2030”Enveloppe divisée par 2 puis 0Impasse foncière
Logements42 (sur 6 ans)96 (sur 12 ans)PLU rejeté par l’État
Décision3 ans de concertation9 mois avant transfertMise sous tutelle intercommunale

🔎 En conclusion

L’urbanisme est une affaire de règles, de calendriers et de documents opposables.
Minimiser les chiffres ou repousser les contraintes à plus tard ne les fait pas disparaître : cela transfère simplement le pouvoir de décision ailleurs.

Enfin, un PLU qui ne respecte pas les objectifs du SCoT et du PLH s’expose à un avis défavorable de l’État, pouvant conduire à un refus ou à une obligation de révision. Dans ce cas, la commune perd du temps, de l’argent et surtout sa capacité à décider seule de son avenir urbain.

Informer, expliquer et confronter les discours aux réalités juridiques et techniques est la raison d’être de SVM2026.
Regarder la réalité en face, sans l’édulcorer ni la dramatiser, est la seule façon de permettre aux habitants de faire un choix réellement éclairé pour l’avenir de Saint-Vincent.


Sources : PLH Le Grésivaudan 2025-2030 (Tome 3, p. 150) / Code de l’Urbanisme / Loi Climat et Résilience.

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